Plan d’action contre les abus à l’école: point de situation

Ce jeudi 20 septembre 2018, la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), a procédé à un point de situation sur le plan d’action contre les abus à l’école. Lancé en décembre 2017, ce plan fait suite à des situations passées ou présentes potentiellement survenues au sein de l’école genevoise, dont la presse s’est fait l’écho en novembre 2017. Même si l’immense majorité des collaborateurs du DIP est irréprochable, la cheffe du département rappelle sa volonté d’appliquer «un principe de tolérance zéro en matière d’abus sexuels, de harcèlement ou de maltraitance de toute forme». Ce plan d’action comprend l’ouverture d’une helpline d’aide aux victimes ainsi que l’amélioration des dispositifs internes d’information, de prévention et de signalement des comportements abusifs au sein du DIP.

Ouverte en janvier 2018, en partenariat avec le centre LAVI-Genève, la ligne «Abus Ecoute - Parler en toute confiance» a reçu 80 appels à ce jour concernant des situations très diverses. Sur ce total, 33 sont des appels qui correspondent aux caractéristiques de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI). Plus de la moitié concerne des situations entre élèves. Huit appels ont mis en cause des enseignants, dont six situations (parfois anciennes) pour des atteintes potentielles  à l’intégrité sexuelle. Cette ligne sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire et donnera lieu à des opérations de promotion auprès des enseignants et des élèves.

En parallèle, la conseillère d'Etat a rappelé l’obligation qu’a tout collaborateur de l’Etat de dénoncer à la hiérarchie toute situation de maltraitance dont il aurait connaissance. Afin d’optimiser cette remontée d’information, le département a créé un document de référence : la procédure de «Prise en charge dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle d’une situation de maltraitance vis-à-vis d’un enfant ou d’un jeune». Son objectif est double : cette procédure assure la prise en charge d’une situation de maltraitance et précise les obligations et rôles de chacun des différents collaborateurs et des directions concernées. Elle entre en vigueur ce jour. Sa diffusion auprès des collaborateurs sera accompagnée par les directions générales des différents degrés d’enseignement.

Le DIP a également travaillé sur un projet de modification de la loi sur la procédure administrative. Il vise à permettre un accompagnement des personnes atteintes dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle lors de leur audition en qualité de témoin, dans le cadre d’une procédure administrative. Adopté par le Conseil d’Etat, lors de sa séance du 5 septembre dernier, ce projet de loi est désormais entre les mains du Grand Conseil. Si elle est entérinée, cette amélioration est une importante avancée dans la protection des victimes et des témoins d’abus.

En complément, Mme Emery-Torracinta a rappelé l’importance de la posture des collaborateurs et collaboratrices vis-à-vis des élèves. En effet, travailler au DIP, c’est avant tout gérer une complexité. Ainsi, dès cette rentrée scolaire, l’accueil des nouveaux collaborateurs a été renforcé. Les notions de motivation, d’engagement, de dignité, d’exemplarité ainsi que la nécessité d’avertir sa hiérarchie directe pour protéger les élèves sont systématiquement rappelées. Enfin, la conseillère d’Etat souhaite «qu’une réflexion soit engagée en vue d’adopter une charte éthique». Cette réflexion pourrait se faire avec les associations professionnelles en s’inspirant du code de déontologie déjà élaboré par le syndicat des enseignants romands.

Documents annexes:

Support de présentation

Procédure

Projet de loi

 

 

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