Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP) Document Formule X1 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public Détail Utilisez le formulaire X1 pour déposer une demande d'autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP). Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP)
