Type de publication Formulaires Date de publication 20 janvier 2023 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public Document Formule C3 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public, pour personnes physiques Détail Demande d'autorisation d'usage accru du domaine public Annexe(s) Formule C4 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public, pour personnes morales Type de publication Formulaires Date de publication 20 janvier 2023 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public
