Un outil pour financer les nouveaux quartiers : bilan du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

Type de publication:
Date de publication:
26 mars 2018
Auteur:
Département du territoire (DT), Association des communes genevoises
MM. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), Thierry Apothéloz, président de l’Association des communes genevoises (ACG), et Roland-Daniel Schneebeli, président du fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), ont présenté ce jour un premier bilan des attributions réalisées avec ce fonds, qui vise à soutenir les efforts des communes accueillant des logements, une année après sa mise en fonction. Soixante nouvelles classes d’écoles et plus de 6000 m2 d'espaces publics ont d'ores et déjà été financés, pour un montant total de 26 millions de francs, dont 7,9 millions ont été versés en 2017. De plus, 13,1 millions de francs ont pu être répartis entre les communes pour soutenir le gain net de 1873 logements réalisés en 2017. Le FIDU prévoit de financer environ 150 millions d'investissement pour les infrastructures communales d'ici 2029.

Premiers projets validés en 2017

En 2017, le FIDU a décidé de valider le financement de projets d’infrastructures à hauteur de 26 millions de francs, dont les versements seront échelonnés jusqu'en 2026. 13,1 millions de francs (forfait de 7'000.- par logement créé, hors zone villas) ont par ailleurs été versés aux communes pour le soutien à la création de logements. Genève, Carouge, Meyrin et Chêne-Bougeries totalisent à elles seules quelque 1150 logement. En tout, trente communes ont d’ores-et-déjà bénéficié du soutien du Fonds.

Les infrastructures (écoles ou espaces publics) financées en 2017 se situent à Vernier, Meyrin et Genève avec la construction de 3 écoles. Chêne-Bourg, Carouge et Vernier ont également reçu l'année dernière un soutien financier pour l'extension de bâtiments scolaires. Par ailleurs, 6000 m2 d'espaces publics pourront être créés à Vernier, Satigny et Puplinge grâce aux financements du FIDU.

Perspectives pour les années à venir

Entre 2018 et 2029, 150 millions de francs environ sont budgétés pour plus de 30 projets d'infrastructures (espaces publics et écoles) au sein des communes. Citons, par exemple, la construction de nouvelles écoles au quartier de l'Etang à Vernier, aux Communaux d'Ambilly à Thônex, aux Cherpines à Confignon, à Vailly et Stand à Bernex ou encore aux Grands Esserts à Veyrier. L'utilisation de ce fonds suit donc au plus près le développement prévu des grands projets et nouveaux quartiers du Canton.

Une réponses aux attentes des communes

Ce fonds, qui vise à soutenir financièrement les communes en vue de réaliser les infrastructures publiques rendues nécessaires par la construction de nouveaux logements, répond donc aux réelles attentes exprimées par les communes. En effet, le développement urbain du canton n'est pas réparti uniformément. Dès lors, l’effort financier demandé à certaines communes pour aménager et équiper de nouveaux quartiers est très important, alors que d’autres communes sont peu ou pas du tout concernées par ce type de charge. Le mécanisme du FIDU instaure un principe de solidarité visant à rétablir une symétrie des efforts entre communes, avec le soutien du canton.

Le FIDU en bref

  • Dotation annuelle: 25 millions de francs par an (communes 23 millions/canton 2 millions).
  • Système de contribution: versement par toutes les communes dans un « pot commun » selon leur capacité financière et leur population (plafonnement maximal par commune à 7 millions/an).
  • Attribution des financements selon deux modalités complémentaires : attribution forfaitaire pour tout nouveau logement produit (excepté en zone villa) et allocation pour des projets d’infrastructures particuliers (écoles et espaces publics) dans le cadre d’un développement urbain incluant de nouveaux logements.
  • Gouvernance: le conseil du fonds comprend sept membres (six issus des communes et un du canton). Gestion autonome à l’échelon intercommunal, mais contrôle du Conseil d’Etat.

Le FIDU est constitué pour une durée de vingt ans, avec évaluation tous les cinq ans.

 

Consulter la présentation power point.

 

 

 

Pour toute information complémentaire :

  • DALE : M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint responsable de la communication, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51 ;
  • ACG : M. Thierry Apothéloz, président de l’association des communes genevoises (ACG) et conseiller administratif de Vernier, T. 079 456 83 83 ;
  • FIDU : M. Roland-Daniel Schneebeli, président du fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) et adjoint au maire d’Hermance, T. 078 666 97 27.