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Opération Papyrus: à mi-parcours, un dispositif qui fonctionne

Lancée en février 2017 par le canton de Genève, l’opération Papyrus affichait une double ambition: assainir les secteurs de l'économie particulièrement touchés par le travail au noir et normaliser le statut de séjour d’un groupe précis de migrants sans papiers selon des critères stricts. A mi-parcours, plus de 1000 personnes ont été régularisées. Le bilan tiré de cette opération tant sur les plans humain qu'économique est tout à fait positif.

Depuis le lancement de l'opération Papyrus en février 2017, 1093 personnes ont régularisé leur situation. L'obtention d'un titre de séjour a permis à 244 familles dont 374 adultes et 412 enfants, 8 couples sans enfants et 291 célibataires de sortir de la précarité liée à l'absence de statut de séjour. Menée en étroite collaboration entre les partenaires associatifs et syndicaux, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) ainsi qu’avec l’accompagnement du  Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), l’opération Papyrus, prévue sur une durée de deux ans, se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.

Lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale

Indissociables du volet de normalisation, les mesures d'accompagnement visent à assainir durablement les secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Les contrôles menés par l'OCIRT ont porté sur 552 dossiers, dont 72% relevant de l'économie domestique. Sur les 395 dossiers d'emplois domestiques, 16% présentaient des infractions en matière de conditions de travail ou d'assurances sociales (72% sans infraction constatée et 12% en cours d'instruction).

Lancée en avril 2017 avec le slogan "Le travail au noir, ça se paie cash", la campagne d'information contre le travail au noir qui ciblait spécifiquement l'assainissement du secteur de l'économie domestique a eu un impact notable. Les adhésions à Chèque Service ont augmenté de 36%. Il est indispensable que les employeurs concernés par l'emploi de personnel non déclaré se mettent sans délai (et ce jusqu’au 30 juin 2018) en conformité avec leurs obligations en matière de droit du travail et d'assurances sociales en procédant aux déclarations et rattrapages éventuels nécessaires.

Transparence dans l’emploi domestique

Rebaptisée "Ménage-Emploi", la bourse à l'emploi de l'économie domestique vient parachever le dispositif des mesures d'accompagnement mis sur pied dans le cadre de Papyrus. Ouverte à la main-d’œuvre indigène, cette plateforme Internet, opérationnelle à compter d'aujourd'hui, offre un service inédit dans le secteur de l'économie domestique. Cette mesure répond à un double besoin en permettant, d'une part, aux employeurs privés soucieux de respecter leurs obligations légales à la recherche de personnel de maison de le faire de manière simple et transparente et, d'autre part, aux candidats intéressés de bénéficier pleinement du potentiel du marché de l'emploi.

Evaluation externe à mi-parcours

Conduite par le professeur Giovanni Ferro Luzzi de l'Institut de recherche appliquée en économie et gestion de l'Université de Genève, l'évaluation externe vise à analyser de manière objective les effets du projet pilote. Selon les résultats intermédiaires, les personnes qui bénéficient du projet Papyrus sont majoritairement des femmes originaires d'Amérique latine, âgées en moyenne de 44 ans, mères d'un ou de plusieurs enfants et travaillant dans le secteur de l'économie domestique. A noter également le niveau de formation élevé, la majorité (81%) des répondants ayant achevé une formation secondaire ou universitaire.

Ces résultats viennent illustrer que l'excellente collaboration entre les différentes parties prenantes au projet a permis de calibrer une opération qui répond aux hypothèses posées initialement, tant en termes de population visée que de secteurs économiques touchés par le travail au noir.

La poursuite du projet et son évaluation finale permettront de dresser un tableau global et précis des résultats de cette opération-pilote.

 

Pour toute information complémentaire:

  • Pour le canton de Genève: Mme Nathalie Riem, responsable de la communication, office cantonal de la population et des migrations, DSE,  T. + 41 22 546 48 86;
  • Pour la Confédération: Mme Emmanuelle Jaquet de Sury, porte-parole, Secrétariat d'Etat aux migrations, T. + 41 58 461 60 38;
  • Pour les partenaires associatifs et syndicaux: Mme Marianne Halle, communication et relations extérieures, Centre de contact Suisses-immigrés, T. + 41 22 304 48 61.