Le nouveau concept de réinsertion et de désistance présenté aux Etats généraux de la détention et de la probation ouvre de solides perspectives

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30 novembre 2017
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Les Etats généraux de la détention et de la probation, organisés les 29 et 30 novembre 2017 par le département de la sécurité et de l'économie (DSE), ont réuni plus de 160 professionnels issus des mondes pénitentiaire, judiciaire, social, médical, politique, associatif et religieux. C'est à cette occasion qu'a été présenté le nouveau concept de réinsertion et de désistance de l'office cantonal de la détention, tout à la fois ambitieux, novateur, mais aussi pragmatique et réaliste. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a insisté sur l'important travail fourni ces dernières années, qui a permis à l'administration pénitentiaire genevoise de sortir de l'urgence chronique et de penser à long terme. Il a également fixé ses priorités en matière pénitentiaire.

Le détenu au centre du dispositif de réinsertion

Le concept de réinsertion et de désistance présenté ce jeudi 30 novembre 2017 est le fruit de plus de deux ans de travail intégrant plusieurs consultations. Il a été validé par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2017. Le nouveau modèle de prise en charge élaboré par l'office cantonal de la détention (OCD) place la personne détenue au centre du dispositif. Objectif: prévenir la récidive et promouvoir la désistance.

«Cette stratégie offre un regard novateur au sein de la détention et modifie considérablement l'orientation donnée au travail d'accompagnement et de suivi, tant sur le plan de la formation qu'aux niveaux socio-éducatif et sécuritaire. Au travers de cette réforme, les activités des différentes catégories professionnelles sont déployées en fonction des besoins de la personne détenue tout au long du parcours de celle-ci. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme et de point de vue, où les actions sont d'abord questionnées, puis menées au profit d'une qualité de prestation plutôt que d'un fonctionnement institutionnel préétabli», a expliqué Patrick Ferraris, directeur général adjoint de l'OCD.

Concrètement, quatre filières de réinsertion par le travail ont été retenues: les métiers du bois, de bouche, de la mécanique et de la peinture en bâtiment. Elles seront proposées tout au long du parcours carcéral, dans les différents établissements qui accueilleront un même détenu. Les ateliers des établissements pénitentiaires étant progressivement reconnus en tant qu'«entreprises formatrices», des attestations pourront être délivrées aux détenus. Des prises en charge innovantes intramuros et extramuros sont prévues, ainsi que des suivis spécifiques pour les jeunes adultes et pour les personnes sans statut de séjour.

«Résolument orientée prestation, cette approche permet de donner du sens au parcours carcéral et post-carcéral des personnes détenues ou sous mandat de justice afin que celles-ci puissent se projeter dans un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour l'ensemble de la société», a souligné Raphaël Fragnière, directeur du service de probation et d'insertion de l'OCD.

«Je sens de plus en plus que les familles de détenus font partie du processus, en particulier à Genève, et sont considérées comme des partenaires», s'est réjouie Viviane Schekter, directrice de la fondation Relais enfants parents romands (REPR).

Présidente de l'association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES), Me Camille Perrier-Depeursinge a présenté le projet de médiation carcérale volontaire qui se met en place à La Brenaz dans le cadre de la réforme du concept de réinsertion: «De telles rencontres entre une victime et l'auteur du délit permettent à la première de comprendre ce qui s'est passé, les motivations de l'auteur et de partager les conséquences de l'infraction. Cela peut l'aider à déposer son fardeau. Pour l'auteur, c'est l'occasion d'exprimer des excuses, d'exister autrement que par son seul acte. Au final, on observe une baisse significative de la récidive!»

Le domaine pénitentiaire genevois en pleine évolution

Ces deux jours ont également été l'occasion de dresser un état des lieux du milieu pénitentiaire genevois. La situation a sensiblement évolué depuis les derniers Etats généraux tenus il y a trois ans. Une structure inédite s'est déployée, Curabilis, tandis qu'un autre établissement, La Brenaz, a été agrandi de cent places. La surpopulation de Champ-Dollon s'est considérablement réduite, passant de 903 détenus en août 2014 à 650 pensionnaires aujourd'hui. Mais la situation demeure tendue, la capacité de la prison (bien qu'augmentée de 22 places) se situant aujourd'hui à 398 places. Le nouvel établissement Les Dardelles, présenté il y a un an et attendu à l'horizon 2021, permettra d'améliorer durablement la situation.

«En trois ans, les effectifs de l'OCD ont crû de 24% et son budget de 33%. Des efforts conséquents ont été déployés pour améliorer l'évaluation de la dangerosité et le suivi des détenus. Nous sommes désormais au bénéfice d'une nouvelle Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP), qui nous donne l'assise nécessaire pour concrétiser la vision décidée par le politique», retrace Philippe Bertschy, directeur général de l'OCD.

Regards croisés

Les différentes interventions ont permis d'aborder la détention sous des angles très variés:

  • Le Procureur général Olivier Jornot a expliqué, en s'appuyant sur des exemples concrets, comment sont traitées les plaintes des détenus alléguant de mauvais traitements et, à l'inverse, celles du personnel agressé par des pensionnaires.
  • Autre éclairage, celui du Prof. Panteleimon Giannakopoulos, directeur du service des mesures institutionnelles, qui observe une augmentation du nombre de mesures prononcées: «Aujourd'hui, on est davantage jugé pour ce que l'on est que pour ce que l'on a fait.»
  • Après que Me Giorgio Battaglioni, vice-président de la commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ait présenté un survol des activités de sa commission, Xavier Ronsin, membre du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), est venu partager son regard européen sur les prisons. «Un regard exigeant, reconnaît-il, mais nécessaire car les traitements dégradants sont le marchepied de la torture.»
  • Présidente de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, Anne-Marie von Arx-Vernon a pour sa part constaté que «le domaine pénitentiaire genevois connaît une évolution favorable bien réelle. Mais celle-ci est trop lente, notamment en matière d'accueil et d'accompagnement des femmes détenues.»

Trois objectifs

Au terme de ces deux demi-journées, après avoir assisté à l'ensemble des douze interventions et aux échanges qui ont suivi, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, a rendu hommage aux collaborateurs et aux partenaires actifs dans la détention, «l'un des domaines les plus nobles de l'activité de l'Etat». Il a saisi l'occasion pour fixer trois priorités pour les années à venir:

  • construire des indicateurs permettant d'évaluer, tant qualitativement que quantitativement, le travail fourni en matière de détention;
  • développer, au niveau intercantonal, une planification romande et plus ambitieuse des infrastructures de détention;
  • faire mieux connaître les réalités actuelles et futures de la détention, afin de faire évoluer les mentalités.

«L'administration pénitentiaire genevoise est sortie de l'urgence chronique et est désormais outillée pour mener des projets à long terme», a conclu le magistrat.

 

Pour toute information complémentaire:

M. Laurent Forestier, directeur de la communication de l'office cantonal de la détention, DSE, T. +41 22 327 94 12 ou +41 79 240 83 67.