N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments

Type de publication
Date de publication
5 octobre 2021

Détail

Ce formulaire N04 n'est accepté par l'OAC que pour les requêtes déposées en version papier.

Pour les dépôts numériques, le formulaire N04 est à remplir directement en ligne sur la plateforme d'autorisation de construire AC-Demat.

Type de publication
Date de publication
5 octobre 2021