Modification de l'impôt automobile 2025: informations importantes

Le 13 décembre dernier, le Grand Conseil a ajusté l'impôt automobile pour limiter certaines hausses excessives introduites par la nouvelle taxation. Voici les détails des modifications apportées.

Aucune démarche ne doit être réalisée proactivement par les détenteurs de véhicule. L’office cantonal des véhicules (OCV) réévalue l’ensemble des situations et adressera, selon le calendrier défini ci-après, les changements aux détenteurs.

Quels véhicules sont concernés?

Voitures de tourisme

  • Plafond de l'impôt: l'impôt annuel pour 2025, 2026 et 2027 ne pourra pas dépasser le double de celui de 2024 (bonus/malus inclus) pour les voitures de tourisme immatriculées au 31.12.2024.
  • Si vous avez déjà reçu un bordereau d’impôts reçu en novembre 2024:
    • Si le montant dépasse ce plafond, vous recevrez un nouveau bordereau d’ici au 30 avril 2025.
    • Si vous avez payé le bordereau reçu en novembre, la différence vous sera remboursée au plus tard au 30 juin 2025.
    • Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Véhicules d’habitation (camping-car), corbillards et véhicules cellulaires

  • Nouvelle base de calcul: ces véhicules sont désormais taxés en fonction de leur poids total.
  • Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés aux détenteurs d’ici au 28 février 2025.
  • Pour ceux ayant payé un montant plus élevé en novembre 2024: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.
  • Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

 "Véhicules vétérans" (mention inscrite sur le permis de circulation)

  • Nouvelle taxation: ces véhicules seront soumis à un montant forfaitaire unique de 120 francs, indépendamment des émissions de CO2 ou du poids.
  • Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés d’ici au 28 février 2025.
  • Pour ceux ayant payé un montant supérieur: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.
  • Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Qu'en est-il des voitures de tourisme électriques?

  • Pour celles immatriculées en 2022, dont l'exonération prendra fin au 31.12.2024, le plafond déterminant sera celui de l'impôt annuel 2024 calculé selon l'ancien barème, y compris le bonus de 50%.

Si votre véhicule n'est pas concerné par ces modifications

  • Le bordereau reçu en novembre reste valable. Vous pourrez régler en une ou plusieurs fois, jusqu'au 30 juin 2025.

Réclamations

  • Si vous souhaitez contester votre bordereau, vous pouvez envoyer une réclamation à l'OCV par courrier ou courriel. Les réclamations déjà reçues seront traitées d'ici au 28 février 2025.

Pour toute autre question, veuillez consulter la page internet: FAQ - nouvel impôt 2025 | ge.ch

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, tél. 079 623 38 18.