Type de publication Documents d'information Date de publication 15 février 2023 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir Document Statuts pour SA Détail Modèle de statuts pour une société anonyme. Type de publication Documents d'information Date de publication 15 février 2023 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir
