Type de publication Documents d'information Date de publication 17 septembre 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir Document Réquisition d'inscription pour une association Détail Modèle de réquisition d'inscription au registre du commerce pour une association Type de publication Documents d'information Date de publication 17 septembre 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir
