Mise en oeuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique et le développement de la politique culturelle à Genève - Rapport d'étape

En décembre 2022, le canton, l'Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève signaient ensemble l'Accord pour la politique culturelle à Genève (ci-après, l’accord-culture). Ce partenariat entre collectivités publiques s’inscrit dans le nouveau cadre constitutionnel et légal genevois, soit l’article 216 de la constitution genevoise et la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), qui s’applique désormais à l’ensemble des entités composant l’Etat, soit le canton, les communes et les entités de droit public.