En 2023 est paru un ouvrage collectif sur la médiation à Genève1. Au chapitre relatif à la médiation administrative se trouve un article sur le MIPP dont nous rendons compte ici d'une partie des conclusions.
Les motifs de saisines en 2023 portent à 90% sur la manière dont s'est déroulée une interaction entre des personnes alors que seulement 10% des saisines concernent des problèmes de procédures administratives. Les doléances traitées par le MIPP relèvent principalement de la déontologie.
Si le MIPP est communément considéré comme un service de médiation administrative parce qu'il traite les conflits de l'administration d'un côté et des administrés de l'autre, il n'en est pas un si on l'aborde selon la nature juridique du litige. En effet, les motifs des doléances reçues au MIPP, s'ils devaient être qualifiés juridiquement, s'ils sont avérés ou s'ils vont en procédures, relèvent plus du domaine pénal qu'administratif. D'ailleurs, les médiations qui sont déléguées au MIPP par la justice le sont par le Ministère public et le Tribunal des mineurs et non par le Tribunal administratif.
De plus, en garantissant un espace de dialogue aux citoyens face à l'Etat et ses agents que sont les membres de la police, le MIPP est un mécanisme permettant de garantir et de protéger les droits humains.
Ainsi, si l'on définit le MIPP à l'aune des catégories d'analyse proposées par Christine Guy-Ecabert2, Le MIPP est un service de médiation administrative au sens du "langage courant". Cependant, si on aborde la médiation administrative selon une approche juridique, les motifs de saisines du MIPP par les citoyennes et les citoyens ne concernent pas le droit administratif, mais plutôt le droit pénal, la déontologie et les droits humains. Ajoutons encore qu’en orientant son travail sur la réparation de la victime et la prise de conscience de l'auteur de l'impact de ses actes par l'explication et la discussion, l'approche du MIPP est une forme de médiation restauratrice.
Actuellement, les différents services de médiation administrative à Genève ont comme point commun de traiter les doléances entre la population et un service de l'administration et sont distingués principalement par les services concernés. Affiner l'analyse avec une typologie qui prend en compte, entre autres, le type de conflit contribue à rendre notre action plus lisible.
1- LE THANH N. (2023), "L'organe de médiation de la police : un outil complémentaire aux procédures judiciaires, in MIRIMANOFF J. Genève et la médiation, éd. Slatkine; p.291 et ss.
2- GUY-ECABERT C. (2002), "Procédure administrative et médiation, Inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation", Bruylant, Schulthess, p. 32 ss.