Mémento explicatif - Accréditation EAD

Détail

Ce document explique le processus de constitution du dispositif délégataire des enseignements artistiques de base et son financement par le canton de Genève.

Le document a été révisé car en raison d'une nouvelle interprétation de la loi, il n'est désormais plus nécessaire d'obtenir une autorisation d'exploiter du service de l'enseignement privé.