Marquages routiers: directive de structure et d'échange des données

Type de publication:
Date de publication:
31 juillet 2018

Détail

L'office cantonal des transports (OCT) est l’autorité compétente pour certifier et pérenniser l'ensemble des marquages routiers du canton. Elle s'assure que les plans fournis par des tiers sont établis dans le respect du Droit de la circulation routière et des normes VSS (Association suisse des professionnels de la route et des transports). Une directive technique relative à l’établissement des plans de marquage a été élaborée.

Norme de structure et d’échange de données

Cette directive formalise les nouvelles exigences cantonales en matière de structuration, de représentation et d’échange des données et  de documents devant être établis dans le cadre de l'approbation de plans.
L’effort de normalisation garantit une bonne coordination entre tous les acteurs concernés par la problématique des déplacements (Canton, Communes, ingénieurs mandataires etc.). Cela concerne les éléments techniques relatifs à la construction routière, l'échange de données entre les mandataires et l'OCT ainsi que la publication de ces données dans le Système d'information du territoire (SITG).

Cette norme est susceptible d’évoluer, veuillez vous référer à la version la plus récente disponible sur cette page.

Contacts

Pour toute question relative à l'application de la norme : eric.julliand@etat.ge.ch - Service de la signalisation et des marquages (SMS).

Pour toute question concernant l'utilisation du Système d'information du territoire SITG : michel.terrond@etat.ge.ch - Service de la géomatique et de l'organisation de l'information (SGOI)