La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux

Type de publication
Guides
Date de publication
16 décembre 2020
Auteur
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances et des ressources humaines (DF)
Publié dans
Promouvoir l'égalité, Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances et des ressources humaines (DF)

Document

couverture du guide
202012_Guide_La LEg devant les tribunaux_.pdf

Détail

Destinée en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l'égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. 

Type de publication
Guides
Date de publication
16 décembre 2020
Auteur
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances et des ressources humaines (DF)
Publié dans
Promouvoir l'égalité, Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances et des ressources humaines (DF)