La LIPAD en BD - Veille législative / Art. 56, al.2 let. e et al. 3, let. e

Type de publication
Date de publication
4 janvier 2015

Détail

Dans le but de faciliter la compréhension de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08), nous avons élaboré, en collaboration avec BUCHE, un commentaire en bande dessinée.

Type de publication
Date de publication
4 janvier 2015