Le canton de Genève connait le taux de résidentes et résidents étrangers le plus élevé de Suisse (environ 40%) en 2020. On y dénombre environ 33 000 habitantes et habitants portugais (environ 7% de la population) et quelques 15000 habitantes et habitants espagnols (3%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux personnes étrangères résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyennes et citoyens suisses lors des scrutins municipaux.
L’inclusion de personnes étrangères dans l’espace politique étant reconnu comme un axe majeur de la construction du vivre ensemble, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) du canton de Genève en a fait une dimension importante de sa politique d’intégration. Les informations récoltées dans le rapport permettent d'identifier des mesures visant à favoriser la participation politique, non seulement des personnes appartenant aux groupes concernés, mais également d’autres populations dont les conditions sociales, économiques, voire culturelles, sont similaires.
Principaux résultats
Les principaux résultats et recommandations d'une recherche, réalisée en 2023 pour le compte du BIC, par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, sous la direction de Denise Efionayi-Mäder et Rosita Fibbi, en collaboration avec Philippe Wanner de l'Université de Genève, sont les suivants:
La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résidentes et résidents étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résidentes et résidents étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyennes et citoyens naturalisés.
Seul un paquet de mesures, se situant à différents stades et niveaux du processus démocratique, combinant des actions à long terme qui favorisent la participation sociétale au sens large, ainsi que des mesures plus ponctuelles qui portent sur la participation strictement électorale, permettra d’aller vers une participation politique accrue et possiblement différente de par le passé. Des études ont montré qu’une participation améliorée de la population étrangère peut également favoriser une mobilisation électorale et citoyenne plus générale. Dans cet ordre d’idées, il est crucial de considérer les différentes actions; entreprises dans leur globalité, y compris en ce qui concerne les effets qu’elles déploient au sein des collectivités étrangères et pour la société dans son ensemble.
Actions publiques
Pour prendre à bras le corps l'enjeu, il nous faut donner une impulsion forte afin de dynamiser la citoyenneté genevoise avec pour horizon une égalité dans la participation. Le citoyen doit être compris comme partie prenante de l'action publique. Pour autant, ce mouvement requiert quelques conditions pour assurer sa réussite. Nous pouvons citer le fait que des dispositifs puissent favoriser la prise en compte des voix des citoyennes et citoyens favoriser et le contact direct entre ces dernières avec les voix des administrations, des scientifiques, des membres d'associations et toutes les formes d'expertises reconnues sur l'objet traité. Ajoutons encore le soutien nécessaire au renforcement de la participation citoyenne pour les citoyens eux-mêmes, notamment pour la période qui précède l'obtention des droits politiques et dès les premiers pas au niveau micro local, mais également la professionnalisation pour les (nouveaux) acteurs de la démocratie des administrations, des associations ou encore des organismes privés.
Deux exemples de nouveaux dispositifs peuvent être dévoilés que sont, avec un accent mis sur la dimension conjointe du pilotage de projets, en particulier avec les communes, le développement des Conseil des habitant-e-s dans les communes, et une convention citoyenne cantonale de la citoyenneté avec un accent mis sur la remise à plat, la critique et le changement de nos outils démocratiques. L'implication des jeunes sera particulièrement encouragée.
Première rencontre:
Le BIC organise une soirée conviviale pour échanger sur les résultats d'une étude sur la participation politique des personnes de nationalité espagnole ou portugaise à Genève et Neuchâtel, et pour proposer des actions à mettre en place. Elle se tiendra ce 2 novembre de 18h à 21h, en présence de M. Thierry Apothéloz, de Mme Salima Moyard et des membres de l'équipe de recherche, à la salle communale du Petit-Lancy.
- Pour en savoir plus: https://www.ge.ch/node/9903
Pour consulter la recherche « Que des locataires ! »
Participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel: www.ge.ch/node/33401
Pour toute information complémentaire:
- DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68
- Université de Neuchâtel: Denise Efionayi-Mäder, directrice adjointe, Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel, T. 032 718 39 33
- Service de la cohésion multiculturelle du canton de Neuchâtel: Grégory Jaquet, Délégué aux étrangères et aux étrangers, T. 032 889 74 40
- Ville de Genève: M. Alfonso Gomez, Maire, en contactant Mme Anna Vaucher, collaboratrice personnelle T. 022 418 22 40 ou 078 760 97 97
- Ville de Thônex: M. Bruno da Silva, conseiller administratif, T. 022 869 39 00