L'investigation au Groupe de confiance

Type de publication:
Date de publication:
28 mai 2018
Publié dans:

Vidéo

Détail

Dans les situations où il y a présomption d'une atteinte à la personnalité d'une certaine gravité, le Groupe de confiance peut ouvrir une investigation.

Celle-ci se basera sur une demande d'investigation écrite et motivée, précisant notamment l'identité de la ou des personnes mises en cause,  et doit être transmise par la personne plaignante ou l'autorité d'engagement.

A réception de la demande d'ouverture d'investigation, le GDC peut, avant toute autre démarche, proposer une mesure informelle de type conciliatoire (par exemple, une médiation).

Dès lors qu'il ne classe pas la demande d'investigation, le GDC peut initier, notamment à la demande d'une partie, une tentative de conciliation, en tout temps et jusqu'à la fin de l'instruction.