Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings

Type de publication:
Date de publication:
18 juillet 2003

Détail

Attention : suite à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises (RFFA), cette information ne trouve plus application dès la période fiscale 2020.
Elle n'est publiée ici qu'à titre d'archive.

Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings

Voir toutes les informations fiscales