Hausse des violences domestiques en 2023: un plan d'action pour mieux les combattre

En 2023, les infractions pénales pour violences domestiques ont augmenté de 11% par rapport à 2022. Les treize institutions participant à l'Observatoire ont pris en charge 5543 personnes. De manière similaire aux années précédentes, 80% des victimes sont des femmes et 76% des auteurs sont des hommes. Face à ces constats, le Conseil d'Etat a adopté son plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028, porté de manière transversale, et qui comporte des mesures visant à mieux comprendre les violences domestiques et des actions pour mieux les combattre.

L'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats 2023 de la prise en charge des personnes concernées par les violences domestiques. Ces résultats, pilotés par le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) et l'office cantonal de la statistique (OCSTAT), sont issus de la collaboration de treize entités (institutions privées et étatiques) et complétés par les statistiques policières du canton.

Violences domestiques en hausse

En 2023, les infractions au Code pénal pour violences domestiques ont augmenté de 11% (1939 infractions) par rapport à 2022 à Genève. Au niveau national, elles sont restées stables. Un nombre record de 111 mesures d'éloignement administratif (MEA) ont été prononcées à l'encontre de personnes ayant commis des violences domestiques, pour un total de 1200 jours d'éloignement. Par ailleurs, six homicides ont été commis dans le canton en 2023, dont deux étaient en lien avec des violences domestiques. Parmi les 41 tentatives d'homicides, dix (soit 24%) ont eu lieu dans la sphère domestique.

Les femmes toujours majoritairement victimes

La répartition femmes-hommes demeure similaire en 2023 par rapport aux années précédentes. Parmi les personnes majeures, 80% des victimes directes sont des femmes, tandis que les auteurs sont principalement des hommes (76%). Cette tendance se retrouve chez les mineurs: 58% des victimes directes sont des filles et 42% sont des garçons. Les victimes mineures de violences sexuelles sont à 78% des filles.

Intégration de deux services des HUG

Cette année, le rapport se voit renforcé par la contribution de deux services des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) qui prennent en charge des victimes et des auteurs de violences domestiques: l'unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la violence (UIMPV) et les urgences gynéco-obstétricales pour les constats d'agressions sexuelles.

Au cours de l'année 2023, l'UIMPV a pris en charge 333 personnes victimes et/ou auteures de violences domestiques de plus de 16 ans, dont 82% de femmes et 18% d'hommes.

Les urgences gynéco-obstétricales des HUG ont effectué 134 constats médico-légaux pour des agressions sexuelles. Les agressions sexuelles surviennent fréquemment dans des contextes de violences domestiques. Pour l'ensemble des constats d'agressions sexuelles réalisés entre 2018 et 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève et de Lausanne, 17% des auteurs étaient les partenaires intimes actuels des patientes, 9% étaient d'anciens partenaires et 3% étaient des membres de la famille.

Plan d'action 2023-2028

Face à ces chiffres, qui montrent année après année la persistance des violences domestiques, le Conseil d'Etat a adopté un plan d'action 2023-2028 ambitieux, porté de manière transversale, avec une implication particulière de trois départements: le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) pour les aspects liés à la prévention, à l’éducation et à la détection; le département des institutions et du numérique (DIN), pour le volet sécuritaire et la protection des victimes; et le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), qui coordonne la politique publique et soutient financièrement le réseau d’hébergement et de prise en charge des victimes et des auteurs.

Ce plan d'action s'inscrit dans la continuité des nombreuses actions déjà entreprises et se décline en quatre axes stratégiques:

  1. Prévention, sensibilisation et formation
  2. Protection des victimes
  3. Prise en charge des auteurs
  4. Coordination et collecte de données

Parmi les nouvelles mesures et actions prévues, on relèvera:

  • la prévention et la détection des violences en milieu scolaire, qui passent notamment par le renforcement des cours d'éducation sexuelle et affective et par la diffusion de programmes de sensibilisation aux violences en couple pour les jeunes;
  • la mise à disposition d’outils de détection à l’intention des professionnelles et professionnels de terrain;
  • la création d'une plateforme de gestion des places vacantes dans les foyers hébergeant des victimes de violences domestiques;
  • la mise en œuvre d'un projet pilote en matière de surveillance électronique active
  • l'élaboration d'un projet de révision de la loi sur les violences domestiques (LVD), qui date de 2005;
  • la refonte de la campagne de prévention des violences domestiques auprès du grand public.

Enfin, pour mieux combattre les violences domestiques, il faut mieux les comprendre. Plusieurs études, enquêtes et recueils de données viendront ainsi compléter ce dispositif:

  • une évaluation du dispositif de prise en charge des auteurs de violences domestiques, réalisée par la Cour des comptes;
  • la publication du rapport annuel de l'Observatoire, enrichi des données fournies par les HUG, qui fournit des chiffres sur les personnes prises en charge par le réseau;
  • la réalisation d'une enquête auprès de la population sur les violences domestiques, sexistes, LGBTIQ+phobes et sexuelles, permettant de mieux quantifier le nombre de victimes de ces types de violences, y compris celles ne faisant pas appel à la police ou au réseau.

La publication La violence domestique en chiffres, année 2023 et le Plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028 sont disponibles en ligne.

 

Pour toute information complémentaire aux médias:

  • Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10;
  • Mme Emilie Flamand, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.