Les mandats peuvent être demandés par le Mandataire ou octroyés par le Mandant.
Le Mandant représente l'entreprise qui octroie un mandat. Le Mandant va déléguer au Mandataire certaines de ses démarches en ligne.
Il peut Octroyer/valider une demande de mandat, Visualiser les mandats existants et Supprimer un mandat
Le Mandataire représente l'entreprise qui reçoit un mandat. Le Mandataire agit au nom du Mandant.
Il peut Demander/recevoir un mandat, Visualiser les mandats existants, Attribuer les mandats aux collaborateur et Supprimer un mandat
Je suis Mandataire (fiduciaire)
Je demande / je reçois un mandat
Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'obtiens un mandat pour gérer certaines prestations fiscales e-démarches d'une entreprise (Mandant) :
Il existe trois situations:
A. Je suis Mandataire (fiduciaire) et je reçois une demande de mandat d'un Mandant (entreprise)
A. Je suis Mandataire (fiduciaire) et je reçois une demande de mandat d'un Mandant (entreprise)
1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Cliquez sur l'icône loupe 
à gauche du mandat à valider.
4. Validez le mandat en cliquant sur Confirmer.
B. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), enregistré aux e-démarches
1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.
2. Cliquez sur Obtenir un nouveau mandat.
3. Sélectionner Impôts - Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.
4. Saisissez le N° REG du Mandant, puis cliquez sur Confirmer.
Attention: il n'est pas possible de créer des mandats pour les entreprises non inscrites au REG.
5. Sélectionnez le service en ligne souhaité, ainsi que les prestations désirées, puis cliquez sur Confirmer.
Rappel: vous devez préalablement avoir activé les prestations.
6. Le Mandant recevra un e-mail l'invitant à confirmer le mandat directement depuis sa console de gestion PM-Manager.
C. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), non-enregistré aux e-démarches
Attention : si le Mandant est hors du canton de Genève, la marche à suivre décrite ci-après ne fonctionnera pas. Dans ce cas, le Mandant doit s'inscrire aux e-démarches, puis le Mandataire doit appliquer la procédure décrite ci-dessus: Le Mandant (entreprise) est inscrit aux e-démarches entreprise.
1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.
2. Cliquez sur Obtenir un nouveau mandat.
3. Sélectionner le service en ligne Impôts – Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.
4. Saisissez le N° REG du Mandant, puis cliquez sur Confirmer.
Attention: il n'est pas possible de créer des mandats pour les entreprises non inscrites au REG.
5. Saisissez le N° de Référence du mandant (L'identifiant de contribuable), puis cliquez sur Confirmer.
6. Sélectionnez les prestations désirées, puis cliquez sur Confirmer.
Rappel: Vous devez préalablement avoir activé les prestations.
7. Le Mandant recevra une lettre par courrier postal contenant un code d'activation qu'il devra transmettre au Mandataire.
8. Une fois le code reçu de la part du Mandant, cliquez sur Lister les mandats.
9. Cliquez sur Lister les mandats en attentes.
10. Cliquez sur l'icône loupe 
à gauche du mandat à valider.
11. Saisissez le code d'activation obtenu par le Mandant.
Visualiser les mandats existants
1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Cliquez sur la catégorie de mandats souhaités.
Les mandats en attente: il s'agit des mandats dont les étapes d'activation ne sont pas encore terminées.
Les mandats actifs: il s'agit des mandats que vous pouvez utiliser dès à présent.
Les mandats annulés: il s'agit de tous les mandats qui ne sont plus valides (annulation durant le processus d'activation, suppression après activation, révocation par le Mandant).
4. Cliquez sur l'icône Editer 
afin de consulter vos mandats.
Attribuer la gestion des mandats aux collaborateurs
Le Mandataire a ensuite la possibilité d'attribuer la gestion des mandats actifs à ses collaboratrices et collaborateurs, comme pour les prestations de son entreprise.
Se référer aux pages sur l'attribution des accès pour la marche à suivre.
Supprimer un mandat
1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Cliquez sur l'icône Croix 
à gauche des mandats à supprimer.
Je suis Mandant (entreprise)
Je suis Mandant (entreprise) et je délègue la gestion de certaines prestations fiscales e-démarches à une fiduciaire (Mandataire).
J'octroie / je valide une demande de mandat
Il existe deux situations:
A. Je suis Mandant (entreprise) et je reçois une demande de mandat d'un Mandataire (fiduciaire).
A. Je suis Mandant (entreprise) et je reçois une demande de mandat d'un Mandataire (fiduciaire)
1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Dans la section Mandats en attente, cliquez sur l'icône Editer 
à gauche du mandat à confirmer.
4. Cliquez sur Confirmer.
B. Je suis Mandant (entreprise) et j'attribue un mandat à un Mandataire (fiduciaire), qu'il valide par la suite
1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.
2. Cliquez sur Créer un mandat.
3. Sélectionner Impôts – Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.
4. Sélectionnez le service en ligne souhaité, les prestations désirées, ainsi que les informations relatives au Mandataire, puis cliquez sur Confirmer.
Rappel: Vous devez préalablement avoir activé les prestations.
5. Le Mandataire devra alors confirmer le mandat dans sa console de gestion.
Visualiser les mandats existants
1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Cliquez sur l'icône Editer 
afin de consulter vos mandats.
Les mandats en attente: il s'agit des mandats dont les étapes d'activation ne sont pas encore terminées.
Les mandats actifs: il s'agit des mandats que vous pouvez utiliser dès à présent.
Les mandats annulés: il s'agit de tous les mandats qui ne sont plus valides (annulation durant le processus d'activation, suppression après activation, révocation par le Mandant).
Supprimer un mandat
Il existe deux situations:
A . Mon entreprise est inscrite aux e-démarches
B. Mon entreprise n'est pas inscrite aux e-démarches
A . Mon entreprise est inscrite aux e-démarches
1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.
2. Cliquez sur Lister les mandats.
3. Cliquez sur l'icône Croix à gauche des mandats à supprimer.
B. Mon entreprise n'est pas inscrite aux e-démarches
Contactez le support technique qui vous identifiera et désactivera le mandat sous un jour ouvrable.