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Le Grand Conseil adopte la loi sur la laïcité de l’Etat

Type de publication:
Date de publication:
27 avril 2018
Publié dans:
Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) se félicite de l’adoption, jeudi 26 avril, du projet de loi 11764 relatif à la laïcité de l’Etat.

Avec l’abrogation des lois anticléricales de la fin du XIXe siècle qu’elle entraîne, cette loi clôt définitivement le chapitre du Kulturkampf genevois. Elle laissera ainsi son empreinte dans l’histoire de notre République et canton.

Constitué durant l’été 2013 sur l’impulsion du conseiller d’Etat Pierre Maudet, un groupe de travail a été mandaté pour étudier la portée de l’article 3 de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012. Son rapport a été remis un an plus tard au Conseil d’Etat, puis soumis en consultation à 28 entités associatives, religieuses et politiques. Une fois le fruit des consultations analysé, le Conseil d’Etat a rédigé un projet de loi transmis au Grand Conseil en novembre 2015. Après deux années de traitement en commission des droits de l’homme et 60 séances, le rapport sur le projet de loi a été livré au Grand Conseil en janvier 2018 pour un vote en plénière au Grand Conseil.

Concrètement, la loi sur la laïcité de l’Etat - qui prolonge et matérialise l’article 3 de la constitution genevoise - donne aux autorités cantonales et communales une définition claire au principe juridique de la laïcité, ainsi que les moyens nécessaires au maintien de la liberté et de la paix religieuses à Genève, notamment:

  • en garantissant la neutralité de l’Etat dans les affaires religieuses, par exemple en fixant le cadre aux relations possibles avec les organisations religieuses;
  • en offrant au public une information pertinente et neutre sur les questions religieuses, par exemple dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires et l’extrémisme religieux;
  • en promouvant le dialogue interreligieux et les démarches favorisant une meilleure compréhension commune;
  • en apportant aux élèves de l’Ecole publique obligatoire un enseignement objectif et neutre du fait religieux dans sa diversité;
  • en permettant aux organisations religieuses respectueuses de la primauté de l’ordre juridique d’exercer librement leur culte et de contribuer à la cohésion sociale.

Conformément au préambule de la constitution, la loi sur la laïcité de l’Etat reconnaît le passé spirituel de Genève et ainsi la contribution des Eglises historiques à notre République.

Le DSE tient à souligner que cette loi est le résultat d’un processus participatif de longue haleine qui a mobilisé de nombreux partenaires dont les compétences et les qualifications ont été d’un grand soutien. Qu’ils en soient ici remerciés.

 

Pour toute information complémentaire:

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, T. 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.