Frais effectifs des magistrats pour les années 2014 à 2018

Type de publication
Dossiers de presse
Date de publication
27 février 2019
Auteur
Chancellerie d' Etat

Document

Frais effectifs des magistrats pour les années 2014 à 2018

Détail

Liste des frais effectifs des magistrats pour les années 2014 à 2018, présentés lors du point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2019.

Annexe(s)

Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour les années 2014 à 2018 (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2019)
Type de publication
Dossiers de presse
Date de publication
27 février 2019
Auteur
Chancellerie d' Etat