Fiscalité des communes - indice annuel de capacité financière

Type de publication
Date de publication
30 janvier 2020

Détail

L'indice annuel mesure la capacité financière des communes au moyen des quatre indices suivants : - indice des revenus par rapport au nombre d'habitants; - indice des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales; - indice des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes; - indice du taux des centimes additionnels.Ces indices sont déterminés par le biais des revenus communaux enregistrés lors du dernier exercice annuel.

Voir Indice annuel de capacité financière avant 2018

Type de publication
Date de publication
30 janvier 2020