Fin de la période transitoire pour la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeurs

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16 janvier 2018
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La nouvelle loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. A l'issue de la période transitoire de six mois, le département de la sécurité et de l'économie (DSE) fait le point sur la mise en œuvre de cette loi qui ouvre de nouvelles perspectives dans le secteur du transport de personnes à Genève.

Le changement législatif souhaité et mis en œuvre le 1er juillet 2017 avait pour principal objectif de remettre les clients au cœur du dispositif tout en s'adaptant à leurs nouveaux modes de consommation. Il visait également une remise à niveau du service offert dans un domaine extrêmement exposé en termes d'image pour Genève et qui n'avait guère évolué au cours des dernières décennies.

Les trois principales évolutions relevaient de :

  • la simplification de la réglementation à travers la suppression des barrières administratives inutiles ou la réduction du nombre de catégories de transporteurs à deux;
  • l'ouverture du marché à de nouveaux acteurs;
  • l'augmentation des sanctions pour les récidivistes avec des planchers progressifs.

La mise en œuvre de ces changements a demandé des efforts importants au service de la police du commerce pour permettre la fusion des deux catégories de taxis, jaunes et bleus, et assurer la tenue de la nouvelle mouture des examens destinés aux différentes catégories de chauffeurs.

On compte aujourd'hui 1'133 autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) pour 1'216 cartes de chauffeurs (avant numerus clausus max. 875). La nouvelle catégorie des VTC comprend 516 chauffeurs auxquels s'ajoutent les 399 personnes ayant réussi les examens au mois de décembre. Au niveau des entreprises, 104 annonces ont été faites, et 10 pour les diffuseurs de course ; un nombre réjouissant qui indique que la concurrence va pouvoir opérer, au bénéfice des consommateurs.

L'une des nouveautés de la loi a permis aux chauffeurs de taxis qui le souhaitaient, de vendre leur plaque une fois et uniquement pendant la période transitoire. 94 contrats de cession ont été enregistrés. L'acheteur le plus important a fait l'acquisition de 9 plaques. Cette mesure devrait permettre l'arrivée de nouveaux acteurs, et faciliter la création de nouvelles entreprises actives dans le secteur.

La volonté du législateur était également d'accroitre les personnels dédiés aux contrôles pour la loi sur les taxis  et véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC). C'est à travers la taxe annuelle qu'une dizaine de postes à la police et à la PCTN sont désormais financés.

Avec un personnel renforcé et formé en conséquence à la mise en application de la nouvelle loi, la police pourra mener des contrôles réguliers, sur l'ensemble du territoire cantonal, qui viseront aussi bien les taxis, que les VTC, ou encore les minibus étrangers qui opèrent sur le canton, tant sous l'angle de la LTVTC, que de la loi sur la circulation routière (LCR) ou des ordonnances fédérales sur la durée du travail pour les conducteurs professionnels (OTR 1 et OTR 2).

Un premier bilan des contrôles sera effectué à la fin du premier trimestre, afin de vérifier l'efficacité du dispositif, et de l'adapter le cas échéant.

Par ailleurs, la loi prévoyait la mise en place une barrière à l'aéroport, de façon à pouvoir contrôler l'accès des taxis et des VTC. Celle-ci a été installée le 4 décembre dernier. Chaque passage coûte 1,50 F et peut être refacturé au client. L'idée est de pouvoir élever le niveau de service à l'aéroport en excluant celles et ceux qui ne respectent pas les règles. Il en va de l'image de Genève.

A la fin de cette phase transitoire, en étroite concertation avec les milieux professionnels, des points d'amélioration ont pu être identifiés qui touchent tant à l'identification des différentes catégories de véhicules, que du nombre de taxis autorisés à Genève.

Afin d'afficher une image moderne et unifiée des taxis, un nouveau logo sera prochainement affiché sur les portières. Par ailleurs, pour préserver un environnement concurrentiel mais économiquement viable pour les taxis, une modification du règlement sera présentée au Conseil d'Etat ramenant le chiffre à 1'100 véhicules au lieu des 1'300 initialement prévues. Ce chiffre plancher sera atteint uniquement à travers les départs naturels qui ne seront pas renouvelés. Les personnes qui désirent devenir taxi devront se mettre sur une liste d'attente.

Les concertations ont également permis de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les taxis ne pouvant plus accéder aux vois de bus lorsqu'ils circulent à vide. Deux projets de lois ont été déposés par des partis politiques et sont actuellement à l'étude par le Grand Conseil. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet a décidé d’en soutenir le principe.

Un accord a par ailleurs été conclu avec les principales associations représentatives des milieux taxis, afin d'avoir un canal d'échange fondé sur le dialogue et d'éviter au maximum les blocages, préjudiciables à tous.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, T. 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.