Détail
L'entrée en vigueur de la LIPAD, le 1er mars 2002, a apporté un changement de paradigme au sein de
l'administration, puisque, sauf intérêt public ou privé prépondérant, les documents en mains des institutions
publiques genevoises sont accessibles à toute personne qui en demande l'accès (art. 24 ss LIPAD).
Il est donc recommandé aux institutions publiques de prendre en compte ce changement de paradigme: de manière
générale, la gouvernance des documents officiels devrait être basée sur le principe qu’ils peuvent faire l’objet d’une
demande d’accès.
La présente fiche informative est en partie la reprise d'une contribution intitulée "Principes de procédure poussés
dans les cordes par celui de la transparence" de Christian Flueckiger1, Préposé à la protection des données et à la
transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel. Elle a pour but de présenter quelques bonnes pratiques en
matière de transparence à l'attention des institutions publiques, afin de prévenir certains écueils.