Détail
Les questions qui se posent en matière de protection des données médicales sont nombreuses et variées. Par exemple, est-on face à un secret professionnel qui relève de l'art. 321 CP? D'un secret de fonction couvert par 320 CP? Ou encore des deux dispositions? Mes données médicales "voyagent-elles" sans que je le sache? Qu'en est-il du dossier médical d'un patient, sous quelle forme se présente-t-il? Papier ou informatisé? Si tel est le cas, mes données médicales sont-elles vraiment protégées? Et qu'advient-il en cas de recherche médicale? D'ailleurs, mes données médicales sont-elles des données dites "sensibles"? Afin de s'y retrouver au milieu de toutes ces questions et sources possibles de protections des données personnelles en matière médicale, il convient de tenir compte du contexte général dans lequel on se trouve ainsi que de toutes les circonstances particulières de chaque situation afin de pouvoir y apporter des réponses ciblées.