Il aura fallu deux séances tripartite, des échanges nourris ainsi que le travail soutenu des services du DEE pour débloquer ce dossier complexe, à la suite de l’échec devant la (Chambre des relations collective de travail (CRCT) du 12 juillet dernier. La conseillère d’Etat Fabienne Fischer s’est réjouie de cette avancée majeure pour les chauffeurs et pour la régulation du modèle Uber. "Les discussions ont été intenses et constructives. Nous remercions toutes les parties pour leur engagement. C’est une étape importante qui vient d’être franchie."
Prime de transfert et sûretés
La multinationale va verser une prime de transfert de près d’un million de francs (930'000.-) aux chauffeurs Uber. Ce montant forfaitaire et exceptionnel permettra de dédommager les chauffeurs pour les pertes financières lors du transfert à MITC. Chaque chauffeur touchera un montant net qui dépendra de son activité au cours des six derniers mois. Ces primes seront payées d’ici à fin août. Environ 800 chauffeurs sont concernés.
De plus, pour régler le passé, Uber BV s’engage à déposer, d’ici à fin août également, des suretés d’un montant de 5 millions de francs auprès d’un notaire à Genève, dont la désignation se fera d’entente avec le DEE. Ce montant bloqué constitue une garantie pour les arriérés de salaire ou frais dus aux chauffeurs. Le calcul précis des montants dus va encore prendre du temps.
Commissions techniques tripartites constituées
Les parties vont désormais pouvoir poursuivre leur travail dans deux commissions techniques tripartites. L’une sera chargée de régler le mode de calculs des arriérés dus aux chauffeurs et sera présidée par Christina Stoll, directrice générale de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Un rapport est attendu d’ici à la fin de l’été. La mission de la seconde, portant sur le modèle de contrat de l’entreprise-partenaire, sera précisée dans une prochaine séance tripartite.
Accord prolongé jusqu’au 15 octobre
Les engagements d’Uber permettent de prolonger l’accord signé le 10 juin dernier entre le DEE, le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) et UBER. Pour rappel, le DEE et la PCTN avaient accepté de suspendre provisoirement l’interdiction faite à Uber d’exercer, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF). Arrêt qui, rappelons-le, impose à Uber de changer le statut de ses chauffeurs et de les salarier.
Genève, rôle de pionnier
Genève continue de jouer son rôle de pionnier en matière de régulation des économies de plateforme. Le canton est désormais un laboratoire que beaucoup observent avec intérêt. Au niveau national, le travail de contrôle se fait avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Le travail de régulation en faveur de la protection des salariés est suivi de près par UNIA et l’USS, avec qui le département est en contact. Enfin, des échanges ont déjà eu lieu avec plusieurs cantons qui se préoccupent également de la régulation d’Uber.
L’arrêt du TF révolutionne le monde d’Uber et oblige toutes les parties à se repositionner. "Je comprends que les chauffeurs aient pu être déstabilisés et continuent à l’être. Mon rôle, en tant que ministre de l’économie, est de faire respecter le droit du travail et les conditions d’une concurrence loyale", a conclu Fabienne Fischer.
Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe, DEE, T. +41 78 628 80 08, +41 22 327 92 72, esther.mamarbachi@etat.ge.ch