Les exigences légales pour vos locaux, installations et équipements sont définies dans l'Ordonnance sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg). Cette dernière indique notamment les prescriptions globales pour satisfaire aux bonnes pratiques d'hygiène et pour éviter toute contamination.
Principales exigences à prendre en considération
L'OHyg précise point par point les exigences génériques à observer :
- Les dispositions générales d'hygiène pour toutes les activités liées aux denrées alimentaires.
- Les prescriptions spécifiques s'appliquant aux locaux d'un établissement, d'un commerce ou d'une entreprise actifs dans le domaine alimentaire.
- Les critères pour les dispositifs de lavage utilisés pour les denrées alimentaires.
- Les conditions pour l'installation de sanitaires dans un établissement, un commerce ou une entreprise actifs dans le domaine alimentaire.
- Les exigences concernant la présence d'un système de ventilation suffisant.
- Les critères spécifiques s'appliquant aux installations mobiles comme des stands, des food trucks, des véhicules-magasins, des tentes-marquises, des distributeurs automatiques, ou encore des locaux utilisés principalement comme maison d'habitation mais où sont préparées régulièrement des denrées alimentaires (voir également le paragraphe ci-après "Exigences spécifiques pour les denrées alimentaires préparées à son domicile privé en vue d'une commercialisation").
- Les recommandations pour le transport des aliments.
- Les exigences relatives aux différents équipements utilisés.
- Les restrictions liées à la présence d'animaux dans les locaux.
- Une bonne gestion des déchets.
- Les obligations relatives à l'alimentation en eau.
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre les exigences légales en vigueur et être capable d’appliquer les bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication pour assurer la conformité ou la mise aux normes de vos locaux / installations / équipement, vous pouvez vous adresser à des prestataires privés professionnels du consulting dans le domaine alimentaire.
Ces derniers peuvent également vous aider pour l'identification de vos dangers, la maîtrise de vos risques, la mise en place et l'application de votre autocontrôle, l'utilisation du concept HACCP, etc.