Type de publication Documents d'information Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Rechercher un EMS Document Contrat-type d'accueil des EMS du canton de Genève Détail Exemple de contrat-type d'accueil unique qui est conclu par l'EMS avec chaque résident. Annexe(s) brochure successions Annexe TPAE - formulaire type de demande de domiciliation de prestations à l'EMS Annexe liste des dépenses personnelles pas comprises dans PP Annexe lettre type demande de mainlevée au TPAE Type de publication Documents d'information Date de publication 17 janvier 2018 Publié dans Rechercher un EMS
