Envoyer un document spontané - Nouvelle marche à suivre

Type de publication

Guides

Date de publication

3 octobre 2022

Auteur

Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

Envoyer un document spontané - Nouvelle marche à suivre

Détail

Ce mode d'emploi explique comment accéder à l'option envois spontanés sur la plateforme AC-Démat (à partir du 03.10.2022)

Type de publication

Guides

Date de publication

3 octobre 2022

Auteur

Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)