Envoi de signatures genevoises au comité référendaire contre les accords fiscaux avec la Suisse

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Date de publication:
5 octobre 2012

La chancellerie d’Etat rappelle que dans le cadre des référendums fédéraux, le service de l'Etat en charge des élections et des votations contrôle les signatures pour le compte de 29 communes genevoises. Ce service a reçu le lundi 24 septembre 2012 de la part du comité référendaire contre les accords fiscaux plus de 4000 signatures à contrôler pour les trois  référendums, ce qui a été fait rapidement grâce à des collaborateurs qui ont travaillé en deux équipes de 7 heures à 22 heures. Un colis contenant 4200 signatures validées, dont 1453 pour l'objet sur l'accord fiscal et financier avec l'Allemagne, a été remis à la Poste dans les délais souhaités par le comité référendaire, à savoir le mercredi 26 septembre 2012 vers 15h15.

La chancellerie d’Etat a indiqué avant-hier à la RTS et hier à l’ATS avoir envoyé le colis en « Postpack priority » et en « recommandé », conformément à la procédure habituelle pour ce type d’envoi. Cette déclaration a été faite sur la base des informations en sa possession, à savoir le registre des envois tenu par le service qui indique que l’expédition a été faite en « Postpack priority ».

Sur un document remis ce jour par la Poste à la chancellerie d'Etat et reproduisant un scan du colis expédié, il apparaît que l'étiquette « recommandé » figurait sur ce colis, pas celle « Postpack priority ». La chancellerie d'Etat regrette cette omission et prendra les mesures nécessaires pour qu'un tel incident ne se reproduise plus.

La chancellerie d’Etat ne fera pas d’autres commentaires tant que le Conseil fédéral n’aura pas rendu sa décision relative aux référendums.

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