Energie - Formulaire de demande d'attestation HPE/THPE

Type de publication

Formulaires

Date de publication

14 février 2020

Auteur

Office cantonal de l'énergie (OCEN)

Publié dans

Attestation HPE/THPE, Fournir une attestation de conformité d'une construction

Document

Formulaire demande attestation HPE THPE

Détail

Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
Pour obtenir l'exonération d'impôt, l'administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment atteint le standard HPE ou THPE.
A l'acquisition d'un bien immobilier (demande d'autorisation de construire postérieure au 5 août 2010), exigez l'attestation HPE ou THPE.

Faites votre demande à l'aide du formulaire HPE/THPE et joignez les justificatifs demandés puis envoyez votre dossier complet à l'office.

Des émoluments vous seront demandés ! Consultez les tarifs.

Les demandes se font de préférence avec e-démarches
suivre la procédure
Si nécessaire, ce formulaire papier est disponible.

Office cantonal de l'énergie

Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève

Adresse postale

Case postale 3920
1211 Genève 3

Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Horaires

Pour toute question technique, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne sur le site ge.ch/energie-guichet pour qu'un ou une de nos spécialistes vous rappelle à l'heure que vous avez choisie. Prenez donc rendez-vous sur ge.ch/energie-guichet.
Vous pouvez aussi nous écrire un email à ocen@etat.ge.ch
De plus, le secrétariat répond à vos appels de 14h00 à 16h00 pour les questions administratives uniquement.

Annexe(s)

Voir la Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique