Energie - Demande d'attestation HPE/THPE

Détail

Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
Pour obtenir l'exonération d'impôt, l'administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment atteint le standard HPE ou THPE.
A l'acquisition d'un bien immobilier (demande d'autorisation de construire postérieure au 5 août 2010), exigez l'attestation HPE ou THPE.

Faites votre demande à l'aide du formulaire HPE/THPE et joignez les justificatifs demandés puis envoyez votre dossier complet à l'office.

Attention des émoluments vous seront demandés ! Consultez les tarifs.

 

NOUVEAU
Faire sa demande d'attestation en ligne avec les connexion e-demarches  démarches!
Suivre la procédure...

 

Office cantonal de l'énergie

Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève
Adresse postale
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous avons la volonté de réduire les déplacements notamment dans les heures de pointes. Aussi, nous vous invitons à recourir à un contact téléphonique ou envoyer un e-mail avant tout déplacement au guichet. Celui-ci est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

La permanence technique est joignable du lundi au vendredi :
De 9h00 à 11h30, par téléphone ou par email ocen@etat.ge.ch