Depuis le 1er janvier 2023, la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE - art. 28, al. 2, let. a, art. 29, art. 62 et 63) prévoit que toute institution qui utilise l’appellation "université", "haute école spécialisée", "haute école pédagogique", ainsi que les formes composées dérivées telles que "institut universitaire" ou "institut de niveau haute école spécialisée", doit avoir obtenu, préalablement, une accréditation d’institution délivrée par le Conseil suisse d’accréditation sur la base d’une proposition de l'Agence suisse d'accréditation et d’assurance qualité (AAQ). Le droit à l'appellation s’étend aux autres langues que les langues nationales.
Hautes écoles accréditées à Genève
La liste des hautes écoles actuellement au bénéfice d’une accréditation d’institution selon la LEHE est publiée sur le site de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities).
Les hautes écoles reconnues par la République et canton de Genève sur son territoire et bénéficiant d'une accréditation d’institution selon la LEHE sont les institutions suivantes :
- Université de Genève UNIGE (publique)
- HES-SO Genève (publique)
- Institut de hautes études internationales et du développement, Genève, IHEID (privé)
- Swiss UMEF (Institut privé de niveau HES)
Hautes écoles privées non accréditées à Genève
L’exploitation d'une haute école privée active sur le canton de Genève n'est pas soumise à l'autorisation du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), conformément à l'article 41 de la loi cantonale sur l'instruction publique (LIP).
Toutefois, le DIP vérifie qu’aucune école sise sur le canton de Genève n’usurpe le droit à l’appellation défini ci-avant (art. 42 LIP). Si tel devait être le cas et si les conditions de la poursuite pénale sont réunies, le département prononce une amende (art. 45 LIP et art. 63 LEHE). L’article 357 du code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007, s’applique.
Les titres délivrés par les institutions privées ne sont par ailleurs pas reconnus ni par le canton ni par la Confédération. Il faut noter également que ces derniers :
- ne garantissent en règle générale pas l'accès direct à des études consécutives dans le système académique suisse;
- n'autorisent pas l’exercice d’une profession réglementée en Suisse;
- sont soumises à la libre appréciation de l’employeur en ce qui concerne l’exercice de professions non réglementées en Suisse.
Contact: uhe@etat.ge.ch