Le DSES prend position sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales

Le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) s'est penché sur les relations entre les prescripteurs d'analyses médicales (essentiellement des médecins) et les laboratoires afin d’identifier d’éventuels mauvais incitatifs favorisant une prescription abusive.

Les pratiques des laboratoires ont été évaluées, notamment via l'examen de contrats, afin de déterminer si elles respectaient les interdictions de collusion et d'acte superflu prévues par la loi sur la santé (LS), du 7 avril 2006.

A l'issue de cette évaluation, le DSES vient de transmettre – en collaboration avec l'Association des médecins du canton de Genève (AMGe) – sa prise de position aux laboratoires actifs sur le canton de Genève, ainsi qu’aux professionnels concernés. Celle-ci décrit quelles sont les pratiques admises, comme par exemple la rémunération des activités pré-analytiques, le défraiement pour la collecte d'échantillons, le prêt ou la mise à disposition de petits équipements nécessaires au travail pré-analytique.

La prise de position du DSES énumère aussi les pratiques proscrites, comme les rétributions forfaitaires liées au volume d'analyses prescrites, les prêts financiers pour l'installation d'un cabinet, les dédommagements sous forme de participation au salaire ou au loyer, le financement de voyages et toute autre forme d'avantage sans lien direct avec les tâches pré-analytiques effectuées par le médecin. Cette liste étant non exhaustive, le département  se tient à disposition de chaque laboratoire ou médecin pour évaluer, si nécessaire, des dispositions compensatoires spécifiques.

Compte tenu de l'information transmise, le DSES prendra les mesures nécessaires s'il devait constater la persistance de situations contraires au droit.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

  • M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DSES, T. 079 935 86 75.
  • M. Michel Matter, président de l'Association des médecins du canton de Genève, T. 079 285 34 38.