Directives financières - Dispositions applicables de la législation sur l'AVS

Type de publication:
Date de publication:
11 février 2019

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Détail

Sous réserve de dispositions contraires prévues dans la Loi sur l'assurance maternité et son règlement d'exécution, les dispositions de la LAVS s'appliquent par analogie.
La présente directive précise l'application des dispositions légales dans les domaines suivants:


A. Intérêts moratoires et rémunératoires
B. Contrôle d'employeurs
C. Actions en réparation de dommage