Directives pour la compensation de l'assurance-maternité

Type de publication
Guides
Date de publication
22 février 2018
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Document

Memento (version intégrale)

Détail

Directives du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution.

Les directives en annexe sont extraites du memento.

Annexe(s)

Introduction, portée générale et domaine d'application
Relevé périodique
Données relatives aux éléments du bilan et du compte d'exploitation
Daten in Bezug auf Bilanz- und Betriebsrechnungsposten
Mouvements de fonds
Dispositions applicables de la législation sur l'AVS
Geltende Bestimmungen der AHV-Gesetzgebung
Transmission des données
Datenübermittlung
Obligation de renseigner
Directives financières à l'adresse des organes de révisions des caisses
Finanzrichtlinie für Revisionsstellen des Ausgleichskasse
Annexe : Bases légales de référence
Type de publication
Guides
Date de publication
22 février 2018
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité