Directive "Enfants en danger et écoles privées"

Détail

En ce qui concerne en particulier le signalement de mineurs en danger dans leur développement, l'autorité compétente est le service de la protection des mineurs (SPMi) selon le processus de prise en charge d'une situation de maltraitance pour les écoles privées décrit dans la directive "Enfants en danger et écoles privées".