Cette conférence de presse intervient alors que le processus de consultation sur ce projet de règlement est actuellement en cours. Dans ce cadre, l'AGEP a par ailleurs refusé à deux reprises l'invitation du DIP à une discussion. Son positionnement officiel n'est pas parvenu au DIP à ce jour. Le DIP l'attend pour pouvoir ensuite proposer des modifications réglementaires au Conseil d'Etat.
En l'absence de dialogue, ce communiqué permet donc de répondre publiquement à certains arguments avancés par l'AGEP.
Mise en conformité
Ce règlement, créé dans les année 1960, n'a pas vraiment évolué sur le fond ni sur la forme. Il doit être mis en conformité avec la loi sur l'instruction publique (LIP), entrée en vigueur en 2016, ainsi qu'avec le concordat HarmoS et l'obligation de formation jusqu'à 18 ans.
En aucun cas ce nouveau règlement ne menace ni ne fragilise la diversité des écoles privées. Bien au contraire, il vise à mieux tenir compte de cette diversité, tout en assurant la mission de surveillance des écoles dévolue à l'Etat.
Consultation en cours
Parmi les propositions mises en consultation, un certain nombre de questions sont encore ouvertes:
- Sachant que les parents attendent un enseignement de qualité, les qualifications professionnelles du corps enseignant doivent-elles être équivalentes dans le privé et le public?
- Alors que l'âge d'entrée à l'école est fixé par le concordat HarmoS à 4 ans révolus au 31 juillet, comment tenir compte de la particularité de certaines écoles privées accueillant des enfants plus jeunes? Sur la base de quels critères faut-il permettre d'admettre des enfants dès 3 ans? Comment distinguer ce type d'écoles des structures d'accueil préscolaire (crèche, jardin d'enfants) tout en veillant au respect du cadre légal fédéral et à la qualité de l'encadrement de très jeunes enfants?
Considérant l'importance des écoles privées dans un canton à caractère international comme Genève, le DIP espère que le dialogue avec l'association qui les représente se poursuivra de manière franche et constructive.
Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.