Demande d'autorisation d'installer des ascenseurs, monte-charges et installations assimilées

Type de publication
Formulaires
Date de publication
23 mai 2018
Auteur
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Document

Formulaire de demande d'autorisation d'installer

Détail

Le formulaire doit être complété pour toute demande d'autorisation d'installer un ascenseur ou assimilé. Il doit être renvoyé au service de la sécurité incendie et technique.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
23 mai 2018
Auteur
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires