Délai de dépôt pour les dossiers de demande de naturalisation ordinaire

Les personnes désireuses de déposer leur dossier de demande de naturalisation ordinaire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité au 1er janvier 2018 ont jusqu'au 22 décembre 2017 pour ce faire, l'administration cantonale étant fermée du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

La nouvelle loi sur la nationalité qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 apporte d'importantes modifications aux conditions d'accès à la naturalisation ordinaire qui sera notamment réservée désormais aux titulaires d'un permis C.

Cela étant, toute personne qui ne serait plus éligible à compter du 1er janvier 2018 peut, si elle le souhaite, déposer son dossier de demande de naturalisation jusqu'au 22 décembre 2017, dernier jour d'ouverture de l'administration cantonale. A noter qu'une tolérance est accordée en matière d'acte d'état civil. Ainsi, tout candidat dont le dossier est complet, à l'unique exception de cet acte, est autorisé à déposer sa demande.

Pour mémoire, les guichets du secteur Naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, ainsi que les mercredis de 9h00 à 16h30.

 

Pour toute information complémentaire:

Mme Nathalie Riem, responsable de la communication, OCPM, DSE, T 022 546 48 86.