Détail
Lorsque l'autorité cantonale a approuvé une subdivision de l'entreprise en secteurs d'exploitation, un décompte doit être établi pour chaque secteur admis : formulaires pour indemnité en cas d'intempéries.
Edition : 2019
Lorsque l'autorité cantonale a approuvé une subdivision de l'entreprise en secteurs d'exploitation, un décompte doit être établi pour chaque secteur admis : formulaires pour indemnité en cas d'intempéries.
Edition : 2019