Déchets - Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier

Type de publication
Date de publication
12 avril 2017

Détail

10 jours au plus tard avant l'ouverture du chantier, une déclaration de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage ou son mandataire, et remise au GESDEC par mail ou courrier postal, ce document se nomme Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier.

Service de géologie, sol et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève

Tél: +41 22 546 70 70
E-mail : gesdec-chantiers@etat.ge.ch

Lien pour accéder aux plans d'élimination des déchets de chantier

Type de publication
Date de publication
12 avril 2017