Détail
Avant l'ouverture du chantier, une déclaration (formulaire ci-joint) de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remise au GESDEC.
Le Plan d'élimination des déchets, en annexe, doit être joint à la requête en autorisation de construire si la quantité de déchets de chantier dépasse vraisemblablement 200 m3 (matériaux d’excavation compris).