Déchets - Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier

Type de publication
Date de publication
12 avril 2017

Détail

Avant l'ouverture du chantier, une déclaration (formulaire ci-joint) de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remise au GESDEC.

Le Plan d'élimination des déchets, en annexe, doit être joint à la requête en autorisation de construire si la quantité de déchets de chantier dépasse vraisemblablement 200 m3 (matériaux d’excavation compris). 

Type de publication
Date de publication
12 avril 2017