Déchets des entreprises : accord entre le canton et la Ville de Genève

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Date de publication:
4 juin 2019
Ce matin, la Ville et le canton de Genève ont présenté un accord en vue de définir la mise en œuvre de la suppression des tolérances sur le territoire communal pour la collecte des déchets des entreprises. Ce travail est l'aboutissement des efforts déployés par les deux entités pour mettre en œuvre la politique cantonale de gestion des déchets. Echelonnée sur deux ans, la feuille de route qui l'accompagne permettra d'amorcer une substantielle réduction des déchets incinérables et une augmentation du recyclage des déchets des entreprises.

Avec pour objectif de diminuer de 20% la production de déchets incinérables (ce qui correspond à 60% de recyclage de ses déchets urbains), le canton de Genève affiche ses ambitions. Ce matin, cet objectif s'est incarné de manière plus concrète à travers l'annonce de la suppression, d'ici 2021, des tolérances communales en Ville de Genève. Un accord de mise en œuvre conclu entre les autorités du canton et de la commune permet de répondre aux exigences de qualité et d'efficacité attendues sur la gestion des déchets des entreprises. "Notre canton a amorcé sa transition énergétique par cet accord nous démontrons qu'ensemble nous prenons la mesure du défi qui nous attend et que notre volonté de diminuer la production de déchets est résolue", affirme M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire.

Application du principe du pollueur-payeur

La directive cantonale sur la suppression des tolérances communales en matière de levée des déchets des entreprises et commerces, adoptée le 7 avril 2017, met en œuvre le principe du pollueur-payeur fixé dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Cette directive a toutefois posé des problèmes d’application en Ville de Genève, qui compte près de 10'000 entreprises sur son territoire concernées par cette modification. En mars 2018, à travers l’adoption d’une motion, le Conseil municipal de la Ville a demandé, notamment, des exceptions pour les associations et les 6500 micro-entreprises (2 à 8 employés) situées dans la cité. Dans la foulée, le Conseil administratif de la Ville de Genève a adopté un moratoire sur l’application de cette directive, le temps d’engager un dialogue avec les autorités cantonales afin d’adopter un système qui puisse être supportable pour une majorité de petites entreprises ainsi que pour les milieux associatifs. Soucieuses de favoriser le tri des entreprises tout en tenant compte des difficultés d’application, les autorités cantonales ont accepté de concevoir avec la Ville une mise en œuvre pragmatique de la fin de la tolérance. "Après des discussions constructives avec les services du président du Conseil d’Etat et chef du département du territoire Antonio Hodgers, nous avons trouvé une formule qui nous permette de répondre aux attentes des entreprises de la Ville, tout en respectant les objectifs et le cadre fixé par le canton", se félicite M. Guillaume Barazzone, conseiller administratif en charge de l’environnement urbain et de la sécurité.

Des axes complémentaires de collaboration

Le canton et la Ville de Genève ont par ailleurs fixé un nouveau cadre de collaboration visant au développement et à la réalisation d'actions conjointes sur les axes complémentaires suivants pour les années à venir portant notamment sur :

  • action sur la réduction de la génération de plastique à usage unique / promotion de la vaisselle réutilisable ;
  • coordination des campagnes de communication en matière de gestion des déchets ;
  • coordination des approches en matière de «tri dans les administrations» ;
  • mise en œuvre de projets pilotes pour faciliter le tri et tester le tri en aval en vue du déploiement d'un dispositif simplifié de collecte des déchets valorisables ;
  • développement d'une coordination intercommunale en matière de gestion des déchets.

Mise en œuvre de la feuille de route sur trois années:

2019

La Ville de Genève se voit accorder une prolongation de la tolérance communale concernant la collecte des déchets des micro-entreprises pour les années 2019 et 2020.
La collaboration avec les prestataires de collecte est relancée, avec explications du mode opératoire convenu avec le canton.
La Ville et le canton de Genève procèdent conjointement à une analyse des données des déchets des entreprises.

2020

La Ville de Genève ouvre ses écopoints aux moyens producteurs.

2021

Entrée en force de la nouvelle loi et de son règlement d'application dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des déchets.
La Ville de Genève procède à une modification du règlement communal (LC 21 911) en lien avec les nouvelles bases légales cantonales.

 

Pour toute information complémentaire :

  • M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT), en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint responsable de la communication, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51;
  • M. Guillaume Barazzone, en contactant M. Cédric Waelti, conseiller de direction en charge de la communication (DEUS), T. 022 418 24 82 ou 079 596 19 79.