Déchets de chantier - notice d'élaboration d'un plan d'élimination

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
27 janvier 2023
Auteur
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Publié dans
Déchets de chantier

Document

Notice d'information sur l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets de chantier

Détail

Cette notice présente la procédure pour l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets de chantier.

 

Lien pour accéder aux plans d'élimination des déchets de chantier

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
27 janvier 2023
Auteur
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Publié dans
Déchets de chantier