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Décharge de type D (décharge bio-active) pour les mâchefers: le processus de recherche de sites est interrompu

Type de publication:
Communiqués de presse
Date de publication:
25 avril 2018

Sur décision de M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement des transports et de l'agriculture (DETA), le processus de recherche d'un nouveau site conduit par la direction générale de l'environnement (DGE) est stoppé. Cette décision découle de nombreuses et intenses discussions qui avaient débuté en 2014 avec les communes concernées, la société civile et des experts suisses et internationaux.

En novembre 2017, le groupe de travail constitué pour la recherche d'un nouveau site de décharge, intégrant les communes d'Anières, Jussy, Laconnex, Collex-Bossy, Versoix, Russin et Satigny avait défini trois sites aux caractéristiques optimales pour la réalisation d'une décharge de type D, et ce, au regard des contraintes juridiques fédérales et de critères définis par les différents partenaires du groupe de travail. Ce choix a ensuite été suivi par différentes rencontres avec la population, les autorités administratives et des associations concernées. Ces intenses discussions ont mis en exergue la nécessité de renforcer la recherche de procédés alternatifs à la mise en décharge.

Par ailleurs, en date du 21 février 2018, une proposition de motion invitant le Conseil d’Etat à transmettre au Grand Conseil un rapport sur les alternatives au projet de nouvelle décharge de type D a été adoptée à l'unanimité.

Sur la base de ces éléments, le conseiller d'Etat Luc Barthassat a donc pris les décisions suivantes:

  1. Le processus de sélection d'un site est interrompu.
  2. Il est procédé à la création d'un comité d'experts scientifiques et juridiques visant à consolider les études déjà lancées et à vérifier la compatibilité de nouveaux procédés de valorisations des mâchefers avec la législation actuelle.

Prochaines étapes

Le comité d'experts aura notamment pour mission de fournir leurs premières pistes et recommandations à la fin août 2018. Par la suite, il aura pour mission de rendre compte de leurs avancées tous les six mois au conseiller d'Etat, le mandat donné aux comités d'experts étant de durée indéterminée. A travers ce dispositif, Genève ambitionne d'être un canton pilote en Suisse pour la valorisation des mâchefers.

Pour tout complément d'information :
M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, DETA, T. 079 417 09 69
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