Convention d'objectifs entre le canton et les services industriels de Genève

Type de publication:
Date de publication:
1 février 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Services industriels de Genève (SIG)

Détail

Le Conseil d’Etat a approuvé, en novembre 2015, une convention d’objectifs avec les Services industriels de Genève (SIG) et adopté une proposition d’amendement au projet de loi 11471 modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG – L 2 35), visant à attribuer une part du résultat de gestion annuel des SIG au canton et aux communes.

Annoncée dans le programme de législature du Conseil d’Etat, cette convention d’objectifs clarifie le rôle des SIG dans la mise en œuvre des politiques énergétique et environnementale du canton. Elle définit notamment un certain nombre de tâches d’intérêt public pour mener à bien les grands projets stratégiques portés par les SIG, tels que GEothermie 2020, GeniLac, le développement des réseaux thermiques, de l’énergie solaire, ainsi que les programmes d’économies d’énergie dans le but d’atteindre la société à 2000 watts sans nucléaire, vision à long terme d’un approvisionnement énergétique durable et équitable.

La convention précise aussi les objectifs des SIG dans l’accomplissement de leurs missions principales que sont la fourniture à la population genevoise d’eau potable, de gaz, d’électricité, d’énergie thermique, de traitement des déchets et des eaux usées.

Enfin, elle fixe pour les années 2016 à 2019, les modalités d’attribution d’une part du résultat de gestion des SIG à leurs propriétaires, sous réserve de l’entrée en vigueur d’une modification de la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG). Le Conseil d’Etat a adopté à cet effet une proposition d’amendement au projet de loi 11471, actuellement pendant devant la commission de l’énergie et des SIG.