Le Conseil d'Etat approuve les propositions du rapport final dans l'enquête administrative ordonnée à la suite du drame de La Pâquerette

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Date de publication:
5 février 2014

Détail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport final de Me Bernard Ziegler dans l'enquête administrative qu'il avait ordonnée le 13 septembre 2013 à la suite du drame de « La Pâquerette ». Ce document vise essentiellement à proposer des réformes et des pistes d'amélioration. Il apporte également des compléments à l'examen de l'adéquation de la prise en charge de M. Fabrice A. depuis son arrivée à La Pâquerette, en regard du cadre législatif, réglementaire et procédural, qui avait déjà été étudiée dans le premier rapport du même auteur, rendu public le 9 octobre 2013.