Comptes 2019 de l’Etat de Genève: un résultat positif

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Date de publication:
26 mars 2020
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Les comptes 2019 de l’Etat de Genève bouclent sur un excédent de fonctionnement de 188 millions de francs. Celui-ci s'explique par des rentrées fiscales supérieures aux estimations, dues en grande partie à des correctifs et rectifications des années antérieures, par un versement supplémentaire de la BNS, ainsi que par une bonne maitrise des charges par le Conseil d’Etat. Ce résultat est bienvenu compte tenu de l'entrée en vigueur, dès 2020, de réformes majeures votées récemment par la population (RFFA, contre-projet à l'IN 170, CPEG). Il reste néanmoins insuffisant pour faire face aux implications financières de ces réformes à moyen terme, ainsi qu'aux conséquences de la crise sanitaire et économique que nous connaissons actuellement.

en millions de francs 

  Compte
2018
Budget
2019
Compte
2019
Ecart
C19/B19
Ecart
C19/C18
% var.
C19/B19
% var.
C19/C18
Revenus 8'718 8'616 8'898 282 180 3.3% 2.1%
Charges -8'496 -8'588 -8'710 -122 -214 1.4% 2.5%
Résultat 222 28 188 160 -34    

Evolution des revenus fiscaux

Les revenus fiscaux se montent à 7'363 millions, supérieurs de 255 millions au montant budgété (+3.6%) et en croissance de 190 millions par rapport aux comptes 2018 (+2.6%). Pour les personnes physiques, ces augmentations découlent dans une large mesure des corrections concernant des années antérieures, de mouvements favorables de contribuables et de la forte progression des marchés financiers en 2019, soit une série d'évènements qui ne sont pas forcément reproductibles. Les revenus des personnes morales diminuent, quant à eux, par rapport aux comptes 2018 (-133 millions soit -7.5%). La performance exceptionnelle de l'économie fin 2017 et en 2018 s'était traduite par un niveau très élevé de revenus d'impôt des personnes morales, ce qui ne s'est pas reproduit en 2019. C'est néanmoins la première fois depuis dix ans que l'on constate une telle baisse, qui précède en outre la mise en œuvre de la RFFA.

Evolution maîtrisée des dépenses

Les charges atteignent 8.7 mds en 2019, contre 8.6 mds au budget. Comme chaque année, les subventions et les charges de personnel représentent près de 80% des charges totales. Les charges 2019 dépassent le budget de 122 millions (+1.4%). La majeure partie de ce dépassement s'explique par deux éléments non prévus au budget:

  • les conséquences du versement en 2019 de l'annuité 2016 (51 millions, dont 20 millions de charges de personnel et 31 millions de subventions accordées aux entités appliquant la loi sur le traitement B 5 15). Rappelons que l'Etat avait provisionné en 2018 le risque relatif au litige lié à cette annuité, mais la provision ne couvrait que les années 2016 à 2018;
  • une dépréciation de 43 millions des immeubles destinés à être transférés à la future fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV), en raison des frais à engager préalablement à leur mise à disposition (impenses).

Les charges sous contrôle du Conseil d'Etat sont bien maitrisées. Ainsi, hors effet annuité 2016, les dépenses de personnel sont inférieures de 15 millions au budget, tout comme les charges de fonctionnement, elles aussi inférieures de 11 millions au budget.

Bilan et perspectives

S'il convient de se réjouir des rentrées fiscales supérieures aux prévisions, ces résultats ne doivent néanmoins pas occulter des prévisions plus pessimistes dès 2020. Les réformes qui ont été soumises en votation populaire en mai 2019 (RFFA, contre-projet à l'IN 170, CPEG) commenceront à déployer leurs effets. Or, les excédents engrangés ces deux dernières années ne sont pas suffisants pour faire face aux conséquences financières de ces réformes à moyen terme.  

L'endettement de l'Etat, qui avait diminué entre 2014 et 2018, a légèrement augmenté en 2019, notamment en lien avec un niveau d'investissement toujours élevé. Cette inversion  de tendance sera confirmée en 2020  et devrait avoir pour conséquence de rapprocher notre canton du premier seuil du frein à l'endettement. Il s'agit donc pour le Conseil d'Etat de rester prudent et de maitriser de la façon la plus rigoureuse possible les dépenses sous contrôle du Conseil d'Etat.

A long terme, le poids des secteurs santé et social sur les finances publiques cantonales va encore s'accentuer avec les évolutions démographiques qui pèsent directement sur les cantons. Pour rappel, Genève est le canton suisse avec la plus faible participation des communes aux charges dynamiques.

A court terme, la situation de crise sanitaire que nous connaissons actuellement place notre canton devant des défis hors du commun. Depuis le mois de février, le COVID-19 se propage à l’échelle de la planète. Dans tous les pays touchés, les restrictions imposées à la mobilité de la population, les interruptions dans la production, ainsi que la baisse de la consommation pèseront fortement sur l’activité économique. Il est ainsi fort probable que notre canton doive affronter une récession économique durant l’année 2020.

La baisse importante, ces dernières semaines, des bourses mondiales et l'appréciation du franc suisse sont également de nature à fragiliser l'économie genevoise. Cet enjeu retient toute l'attention du Conseil d'Etat qui a déployé des mesures de soutien à l'économie, en particuliers aux PME et aux indépendants. Le Conseil d'Etat évaluera s'il convient de compléter ces actions par d'autres mesures sur les recettes fiscales des personnes morales et physiques, ainsi que sur les dépenses en matière de chômage, dans les limites des capacités budgétaires du canton.

Face à ces constats, le Conseil d'Etat entend bien poursuivre la recherche d'économies et d'efficience à laquelle il s'est fermement engagé, afin d'être en mesure de faire face de la façon la plus adaptée aux conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle.

 

Pour tout complément d'information:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 076 527 73 17, ou M. Philippe Dunant, DF, T. 079 432 58 84