Détail
Les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ont transmis dernièrement au canton de Genève les éléments relatifs à la répartition de la Compensation financière genevoise (CFG) versée en juillet 2022.
La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Selon cette convention, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. Ainsi, en compensation de l'imposition à Genève des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton, et considérant les charges publiques que les collectivités françaises supportent pour ces derniers, le canton de Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées, conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la CFG. D’autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.