Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 26 mai 2021

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26 mai 2021
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Genève-Confédération

Administration numérique suisse: le Conseil d'Etat soutient le projet et défend l'autonomie des cantons

Consulté par la Conférence des gouvernements cantonaux au sujet de l'Administration numérique suisse (ANS) et de la convention-cadre nécessaire à sa mise en œuvre, le Conseil d'Etat soutient le projet tout en émettant des propositions d'amélioration.

L'année écoulée a démontré l'importance d'une administration numérique pour la continuité de l'Etat et de ses prestations, tout en soulignant les enjeux de fractures numériques reflétant des fractures sociales, et auxquelles il s'agit de veiller et d'apporter des réponses. La crise a également révélé l'importance d'une meilleure coordination entre la Confédération et les cantons, notamment dans le domaine numérique, dans le maintien et le respect de l'ordre institutionnel suisse.

Le Conseil d'Etat est favorable à la mise en œuvre de la nouvelle organisation ANS décrite dans le rapport de base. A cet égard, il partage le souhait de simplifier et de mettre en cohérence la gouvernance numérique suisse. En ce sens, il demande que la convention-cadre garantisse que l'ANS soit le lieu d'échange et de convergence incontournable de tout dossier fédéral et intercantonal relatif à la transition numérique, afin d'éviter que des initiatives non coordonnées soient lancées, chaque domaine de politique publique avançant de façon disjointe en matière de numérique. Le Conseil d'Etat rappelle que l'ANS doit démontrer ses effets positifs, mesurés par un dispositif d'évaluation de politique publique mené par un organe neutre, avant de passer à une étape ultérieure.

Concernant le projet de convention-cadre, Genève propose des modifications concrètes qui portent essentiellement sur la définition du terme "normes", à savoir un ensemble de règles non contraignantes applicables dans un domaine donné et non des règles de droit contraignantes, ainsi que sur la représentation des sensibilités politiques cantonales dans l'organe de direction politique ainsi que sur l'implication égale de l'administration fédérale et des administrations cantonales.

Le Conseil d'Etat relève que l'agenda "Infrastructures nationales et services de base" n'est pas soumis à la validation par des gouvernements cantonaux, alors même qu'il s'agit d'un bloc essentiel du dispositif prévu et qu'il implique des investissements conséquents. Il s'agira de co-construire cet agenda au sein de l'ANS et de le soumettre aux gouvernements cantonaux.

 

Pour toute information complémentaire: M. Alexander Barclay, conseiller au numérique et à l'innovation, OCSIN, DI, T. 022 388 08 73.

Genève

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à MM. Diego Esteban (S), Jean-Luc Forni (PDC) et Mme Céline Zuber-Roy (PLR) pour leur élection aux fonctions de, respectivement, président, premier vice-président et deuxième vice-présidente du Grand Conseil lors de la session parlementaire du 20 mai 2021. Il en a fait de même à l'intention de Mmes Jocelyne Haller (EAG), Adrienne Sordet (Ve) et MM. Christian Flury (MCG) et Stéphane Florey (UDC), élu-e-s en qualité de membres du bureau.

Déterminé à continuer d'entretenir ses excellents contacts avec le bureau du Grand Conseil et avec son secrétariat général, le gouvernement a formulé tous ses voeux de succès et a assuré les nouveaux élus de la poursuite de son plein appui dans l'accomplissement de leur mandat.

Genève se dote d'une stratégie bruit pour une meilleure maîtrise des nuisances sonores

Le Conseil d'Etat a adopté ce jour la stratégie cantonale "Bruit 2030". Novatrice à l’échelle d’un canton, cette stratégie permet d'assurer une meilleure coordination et une visibilité accrue des interventions de l’Etat en matière de protection contre le bruit, un enjeu majeur de santé publique.

La stratégie "Bruit 2030" définit les orientations de la politique de protection contre le bruit à l’horizon 2030 en fondant plus explicitement l’action publique dans ce domaine sur la qualité de vie, le bien-être et la santé de la population. Elle renforce ainsi l’importance et la légitimité des mesures entreprises pour maîtriser les nuisances sonores en prévoyant trois axes d'actions complémentaires.

Le premier axe, intitulé "Assurer des ambiances sonores de qualité", est sans doute le plus innovant car il doit permettre d'exprimer une vision du paysage sonore genevois avec une prise en compte pragmatique du bruit au quotidien dans la planification territoriale. Il a ainsi pour enjeu d’intégrer de façon optimale la nécessaire mixité d’un canton urbain en plein développement démographique et économique, en différenciant et clarifiant les ambiances sonores qui le structurent. Ainsi, s'il faut accepter des secteurs dans lesquels les activités bruyantes trouvent leur place, il s'agit aussi de prévoir des espaces de calme et de confort acoustique offrant des moments de quiétude et de répit dans le dynamisme urbain.

Le deuxième axe, "Réduire les émissions sonores", met l'accent sur la réduction des émissions sonores à la source, notamment sur la question de la mobilité, avec une recherche de solutions ambitieuses et diversifiées. La lutte contre le bruit routier et le bruit des avions sont identifiés comme les priorités dans ce domaine.

Dans son dernier axe, intitulé "Piloter la coordination cantonale", la stratégie "Bruit 2030" vise à renforcer la gouvernance de cette politique publique, en traçant l’évolution souhaitée des bases légales cantonales ainsi que celle, indispensable, des outils et indicateurs de la représentation du bruit au service de l’information des citoyens et des planificateurs.

Enfin, pour ancrer la stratégie dans le quotidien de la population et en anticipation du futur plan d’actions de lutte contre le bruit qu'elle prévoit, le Conseil d’Etat a souhaité intégrer deux premières mesures opérationnelles, ciblées sur le bruit routier en tant que principale cause de bruit dans le canton: le contrôle accru du bruit des véhicules bruyants et la promotion des pneus silencieux.

Intégrant ainsi à la fois des actions opérationnelles et des dispositions visant à offrir une vision à l'échelle des fondamentaux de notre territoire, la stratégie "Bruit 2030" doit permettre une meilleure maîtrise des nuisances sonores qui affectent la qualité de vie des habitants de notre canton.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Dépôt des prises de position sur la votation fédérale du 26 septembre 2021

Le Conseil fédéral a fixé pour le 26 septembre une votation sur les deux objets suivants:

  • l'initiative populaire du 2 avril 2019 "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" ;
  • la modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).

Le Conseil d'Etat a fixé au 26 juillet 2021 avant midi le délai de dépôt des prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements sur les objets fédéraux soumis en votation le 26 septembre 2021.

Les formules spéciales à cet usage seront disponibles auprès du service des votations et élections, route des Acacias 25, dès le lundi 7 juin et devront y être redéposées en mains propres.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, CHA, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2021

Durant le mois de mai 2021, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

  • Bernex: Mme Valérie Mossier Willemin est élue en remplacement de Mme Aurélie Friedli;
  • Dardagny: M. André Girardin est élu en remplacement de Mme Marie-Pierre Jaquier;
  • Lancy: M. Smult Kouame est élu en remplacement de M. Damien Le Goff;
  • Vernier: Mme Lucia Dahlab est élue en remplacement de M. Loic Lador.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

2 juin

14h00

Présentation du nouveau plan climat cantonal

Organisation météorologique mondiale

7 bis, avenue de la Paix

DT

Pauline de Salis

T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

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26 mai 2021
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